Les vacances d’été approchent à grands pas. Le moment idéal donc de passer en revue la réglementation relative au travail des étudiants

Sous certaines conditions, les étudiants ne sont pas assujettis à la sécurité sociale des travailleurs : leur salaire est uniquement soumis à une cotisation ONSS avantageuse baptisée cotisation de solidarité. Le 1er janvier 2012, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur. Celles-ci concernent entre autres la durée maximale du contrat d’occupation d’étudiants et le nombre de jours durant lequel l’étudiant bénéficie du régime de la cotisation de solidarité. Ces nouveautés ont un impact important sur l’occupation de jobistes, tant pour l’étudiant que pour l’employeur. Par conséquent, il est fortement conseillé de s’attarder quelque peu sur les principales modifications avant d’engager des étudiants.

Contrat d’occupation d’étudiants : 12 mois au maximum

Le 1er janvier 2012, la durée maximale d’un contrat d’occupation d’étudiants est passée de 6 à 12 mois. Dès qu’un étudiant acquiert 12 mois d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur, il sera considéré par l’ONSS comme un travailleur ordinaire, et perdra dès lors le bénéfice de la cotisation de solidarité.

Cotisation de solidarité : pendant 50 jours par an (année civile)

Le but était de simplifier et d’assouplir la réglementation relative au travail des étudiants. Dans ce contexte, la distinction entre les mois d’été et le reste de l’année a été supprimée.
 
Jusqu’au 31 décembre 2011, la cotisation de solidarité s’appliquait à un maximum de 23 jours pendant le 3ème trimestre, et de 23 jours calendrier pendant l’année scolaire. Depuis le 1er janvier 2012, le nombre de jours que peut prester un étudiant dans le régime de la cotisation de solidarité s’élève à 50 (au lieu de 46), répartis sur toute l’année civile et tout employeur confondu. Il y a toutefois une condition à respecter : le travail doit s’inscrire dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants et l’étudiant fournit ses prestations de travail en dehors des périodes de présence obligatoire dans l’établissement d’enseignement.
 
Si l’étudiant travaille plus de 50 jours, la cotisation de solidarité s’applique uniquement aux 50 premiers jours déclarés via la Dimona. A partir du 51ème jour, les cotisations ONSS ordinaires seront dues.
 
En cas de dépassement du contingent de 50 jours pour un étudiant occupé par un seul employeur, les cotisations ONSS ordinaires seront dues pour toute la période si l’employeur à déclaré dans la DmfA tous ces jours dans le cadre de la cotisation de solidarité. Si, toutefois, l’employeur déclare les jours de dépassement comme étant soumises aux cotisations ONSS ordinaires, celles-ci ne seront dues qu’à partir du 51ème jour.

Cotisation de solidarité uniforme

Jusque fin 2011, chacune des périodes avait sa propre cotisation de solidarité : 7,5% (5% pour l’employeur et 2,5% pour l’étudiant) en juillet, août et septembre, et 12,5% (8% pour l’employeur et 4,5% pour l’étudiant) pendant le reste de l’année. Cette distinction a également été supprimée. Depuis 2012, il n’y a plus qu’une seule cotisation de solidarité pour toute l’année civile. Celle-ci s’élève à 8,13% : 5,42% à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant.

‘Compteur travail étudiant’ sur la base des déclarations Dimona et DmfA

L’application des cotisations ONSS réduites dépendant entre autres du respect du contingent de 50 jours, il est important que l’étudiant et son employeur puissent consulter à tout moment le solde, c’est-à-dire le nombre de jours ouvrant encore le droit à la cotisation de solidarité. C’est pourquoi un ‘compteur travail étudiant’ a été créé.
 
Les autorités publiques tiennent ce compteur à jour en adaptant le contingent continuellement aux informations fournies par le biais des déclarations Dimona et DmfA. A cet effet, les employeurs sont tenus d’effectuer chaque trimestre une déclaration Dimona où le nombre de jours de travail couverts par le contrat de travail d’étudiants doit être réservé pour le trimestre concerné.
 
L’étudiant peut consulter le compteur via www.studentatwork.be. Ce site internet permet à l’étudiant de demander une attestation, destinée à l’employeur, du contingent encore disponible. Compte tenu des conséquences qu’entraîne le dépassement du contingent, il est clair que tout employeur qui engage des étudiants a intérêt à demander cette attestation.
 
Joni Roobaert
Legal Expert HDP

www.hdp.be

De plus en plus de publications, débats et séminaires ont pour thème la « génération Y », à un tel point que certains membres de cette génération ont lancé des blogs sur « comment gérer la génération X»!
 
Mais que représentent donc ces différentes générations et est-il important d’en tenir compte dans la gestion des ressources humaines?

On parle de « génération X » pour désigner les successeurs des « baby-boomers », ils sont donc nés entre les années 1960 et 1979 et ont grandi avec la crise et la chute du mur de Berlin ! La « génération Y » quant à elle inclut les personnes nées entre les années 1980 et la fin des années 90, qui ont grandi avec l’ordinateur et la crise financière.
 
Pour les caractériser on a souvent tendance à les opposer en mettant en avant le grand investissement professionnel de la « génération X » par rapport à la « génération Y » plus soucieuse de son épanouissement personnel. Alors que la « génération X » a vécu dans la recherche de stabilité sur le plan professionnel avec parfois de grandes désillusions en fin de carrière, la « génération Y » a intégré l’idée qu’elle ferait carrière chez plusieurs employeurs, voire deviendrait son propre employeur. Bien formée et ambitieuse elle se voit accéder assez rapidement à des postes à responsabilité libérés par les représentants de la « génération Y » qu’elle doit également apprendre à gérer…
 
Une chose est certaine c’est que, en raison de la configuration de la pyramide des âges dans la plupart des entreprises*, elle prend une place de plus en plus importante dans le monde du travail.
 
Alors plutôt que de voir ce qui les différencie il apparaît essentiel de travailler sur les complémentarités de chacune des générations et leurs atouts respectifs.
 
Plus particulièrement pour ce qui concerne la génération Y ses atouts majeurs sont le fait qu’elle est connectée en permanence, férue de technologie, rapide, efficace et très mobile. Elle est exigeante quant au respect de certaines valeurs et parfois critique par rapport à la nonchalance de la génération X par rapport à certaines thématiques comme l’éthique et l’écologie. Elle fonde son acceptation de la hiérarchie sur la compétence plus que sur l’autorité et conçoit la relation de travail comme une relation de partenariat. Faire partie d’un réseau, d’une tribu est fondamental pour elle et certaines entreprises l’ont bien compris en développant de véritables rituels d’intégration. Egalement appelée « génération Why » elle veut savoir « pourquoi »et a donc du mal à s’investir si on ne lui explique par le « pourquoi du comment ».Par contre dès qu’elle rencontre un chef ou un projet dans lequel « elle croit » elle est prête à s’engager à 200%. Elle est également créative, orientée solution et à l’aise avec la diversité. Soucieuse d’apprendre et de se développer elle est demandeuse de feedback et trouve normal d’en donner également. Une série d’atouts certainement pas négligeables par rapport aux besoins de nos entreprises, le tout est de leur laisser l’autonomie et la flexibilité qu’ils revendiquent pour se sentir bien. Mais finalement cela est peut-être aussi porteur pour la « génération X »?
 
Et puis n’oublions pas que la génération Z , celle du 11 septembre, rejoindra bientôt le monde de l’entreprise…
 
*on estime qu’en 2015 elle représentera 40% des actifs européens
 
Isabel Litvin
HR Consultant HRConnect

Anvers, le 17 avril 2012 – Plus de 3.200 athlètes s’affronteront à Liège, pendant le week-end de l’Ascension, pour remporter une médaille dans l’une des 19 disciplines sportives. Pauline Deschaepmeester, une gymnaste de 20 ans, participera également à la 31e édition des Special Olympics nationaux pour athlètes ayant un handicap mental. Plus a décidé de lui donner un coup de pouce.

Bruxelles, 22 mars 2012 – Intérimaires PLUS proclame le gagnant du concours ‘Intérimaire de l’année’ au salon Références Talentum.

« Par le biais de ce concours, PLUS couronne des intérimaires enthousiastes et motivés possédant une certaine dose de flexibilité et de capacité d’adaptation » commente Bob De Meyer, directeur général de Intérimaires PLUS. « Les travailleurs intérimaires ne participent pas toujours au processus des entretiens de fonctionnement ou d’évaluation et ont tout autant besoin d’être évalués et encouragés. Des intérimaires motivés sont en effet garants d’une productivité et d’un entrepreneuriat accrus. »

Bruxelles, 21 février 2012 – Par le biais de ce concours, Intérimaires Plus couronne les intérimaires enthousiastes et motivés possédant une certaine dose de flexibilité et de capacité d’adaptation. Plus de 120 travailleurs intérimaires ont tenté ces derniers mois leur chance de remporter le titre d’‘Intérimaire de l’année’.